ames59
Reponsable de la région Nord Pas de Calais et la Picardie
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Localisation: Lille
Date d'inscription: 19/12/2004
 |  Sujet: Quels papiers administratifs conserver et combien de temps? Sam 9 Jan 2010 - 7:57 | |
|  Comme on accumule une tonne de papiers et qu’on n’ose jamais les jeter de peur de perdre des informations importantes, je vous propose alors un petit guide pour trier vos papiers. J'espère que cela vous servira inshaALLAH.
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| | <TABLE style="WIDTH: 100%" class=ecxMsoNormalTable border=0 cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%">
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<td style="PADDING-BOTTOM: 2.4pt; PADDING-LEFT: 2.4pt; PADDING-RIGHT: 2.4pt; PADDING-TOP: 2.4pt" vAlign=top><TABLE style="WIDTH: 100%" class=ecxMsoNormalTable border=0 cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%">
<TR>
<td style="PADDING-BOTTOM: 0cm; PADDING-LEFT: 0cm; WIDTH: 94%; PADDING-RIGHT: 0cm; PADDING-TOP: 0cm" width="94%">
Il est conseillé de conserver les justificatifs suivants : </TD></TR></TABLE>
· justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans,
· justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations (fiches de paie, etc.) : 3 ans,
· avis de paiement des allocations familiales : 2 ans,
· décomptes de remboursement de prestations d'assurance maladie : 2 ans à partir du paiement des prestations,
· décomptes de remboursement de prestations d'assurance maternité : 2 ans à partir du paiement des prestations,
· décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum, jusqu'à la liquidation des droits à retraite pour les cas où des validations de ces périodes d'indemnités journalières n'auraient pas été faites,
· avis de versement du capital décès : 2 ans à partir du jour du décès.
<TABLE style="WIDTH: 100%" class=ecxMsoNormalTable border=0 cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%">
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<td style="PADDING-BOTTOM: 0cm; PADDING-LEFT: 0cm; WIDTH: 94%; PADDING-RIGHT: 0cm; PADDING-TOP: 0cm" width="94%">
Réclamations des caisses </TD></TR></TABLE>
· Les caisses disposent d'un délai de 2 ans à compter de la date de paiement pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
· En matière d'accident du travail : il vaut mieux conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime.
Délai de conservation des documents médicaux
<TABLE style="WIDTH: 100%" class=ecxMsoNormalTable border=0 cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%">
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<td style="PADDING-BOTTOM: 0cm; PADDING-LEFT: 0cm; WIDTH: 94%; PADDING-RIGHT: 0cm; PADDING-TOP: 0cm" width="94%"></TD></TR></TABLE>
· certificats et carnets de vaccination : à vie,
· carte de groupe sanguin : à vie,
· carnet de santé de l'enfant : au moins pendant la durée de sa minorité,
· ordonnances : 2 ans,
· examens médicaux, résultats d'analyses et radiographies : aussi longtemps que nécessaire. </TD>
<td style="PADDING-BOTTOM: 2.4pt; PADDING-LEFT: 2.4pt; WIDTH: 3pt; PADDING-RIGHT: 2.4pt; PADDING-TOP: 2.4pt" vAlign=top width=5>
</TD></TR></TABLE> |
Pour plus d’infos, consultez le site internet : www.servicepublic.frOu par tél. au 3939 Allah -Exalté - a dit :
" Et soit bon (envers les autres), comme Allah a été bon envers toi. " |
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